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Mise à jour des ACVM sur le bulletin de l'OCRI : Consultation sur la rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
Les ACVM, qui assurent la surveillance de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), informent toutes les parties intéressées de la récente publication du bulletin de l'OCRI,
Modifications des règles concernant l'adoption proposée d'un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
, dont la période de consultation prendra fin le 6 novembre 2026.
Les ACVM invitent les parties intéressées à prendre part au processus de consultation en transmettant leurs commentaires à l'OCRI et à acheminer à ce dernier toute question concernant son bulletin.
Vous pouvez consulter Le point des ACVM
ici
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Pour consulter et commenter le projet de modification de l'OCRI, rendez-vous ici:
https://www.ocri.ca/salle-de-presse/publications/modifications-des-regles-concernant-ladoption-proposee-dun-mode-de-remuneration-fonde-sur-la
Avis du poste de service des ACVM : Tentative d'hameçonnage
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) surveillent régulièrement les menaces ou les escroqueries potentielles mises de l'avant par les cybercriminels afin de mieux se protéger contre les accès non autorisés, comme les escroqueries par hameçonnage.
Si vous recevez un courriel suspect provenant prétendument des ACVM, veuillez communiquer avec nous à
CSA-ACVM-Secretariat@acvm-csa.ca
, si vous avez cliqué sur un lien douteux ou si vous avez des craintes que votre compte ait été compromis, les ACVM vous recommandent de changer immédiatement tous vos mots de passe de courriel et mots de passe d'accès.
Lorsque nous sommes mis au courant d'un incident spécifique, l'équipe de cybersécurité et d'autres experts des ACVM travaillent rapidement pour résoudre le problème.
Cliquez ici pour consulter les plus récentes informations
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