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Nouveau!
 Version 3.4.3 - Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées aux annexes du Règlement 33-109

Nouveau!
 Renseignements sur les frais annuels pour 2018

Avertissement : Les frais annuels ne sont pas remboursés. Veuillez déposer une demande d'exemption des frais annuels pour les personnes physiques dont l'inscription doit se terminer après le 31 décembre. La demande doit être effectuée dans tous les territoires concernés avant le 31 décembre afin d'éviter les frais annuels.


Pour déterminer et aviser la CVMO des frais de participation à payer, veuillez consulter :
http://www.osc.gov.on.ca/fr/Dealers_forms_index.htm et soumettre le formulaire en ligne 13-502F4 ou 13-503F1. Des frais de retard vont s’appliquer si la société soumet les documents requis après le 1 décembre 2017.

La BDNI ne sera pas disponible durant le processus de calcul et de paiement des frais annuels, selon le calendrier suivant :
  • le 1er décembre, de 1 h à 9 h (HE), pour le calcul préliminaire des frais annuels;
  • du 31 décembre 15 h au 1er janvier 6 h (HE), pour le paiement final des frais annuels.

  • Reportez-vous à la rubrique ≪ nouveautés ≫ pour des informations supplémentaires sur les frais annuels.


    Cliquez ici pour les mises à jour antérieures.